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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
attribution d'un marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché contrôlé ou semicontrôlé place de marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché de remplacement marché ouvert supermarché à domicile analyse de marché
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