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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
carnet de commandes déstocker prix de soldes service de l'environnement et de la protection des consommateurs recherche descriptive CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prospection des fournisseurs commission de la sécurité des consommateurs régime des emballages accroissement des ventes
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