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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet calendrier des insertions revenu national aux prix des facteurs répartition des lecteurs d'un support marché à commandes publicité des prix MONEP : marché des options négociables à Paris cession de biens aux créanciers coût et fret (port de destination convenu) balance des paiements
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