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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi liberté des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations service des instruments de mesure ratio de rotation des stocks techniques marchandes service central des risques décroissance des prix commission consultative des marchés de l'État marché à commandes
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