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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
position d'une annonce non-qualité BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce rectificative surface d'une annonce service non compris emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique erreur non probabiliste marché de gros de denrées non périssables
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