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objet social (loc. m.)
Définition(s)
Activité pour l'exercice de laquelle une société civile ou une société commerciale est constituée.
L'objet d'une société figure nécessairement dans les statuts ; il ne peut en aucun cas être contraire aux lois ou aux bonnes m½urs.
V. Objet.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CSE : comité social et économique pression sociale Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale objet connecté distribution d'objets publicitaires Economie sociale et solidaire URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales raison sociale part sociale exercice comptable ou social
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