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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises consommation responsable PGC : produit de grande consommation droit de la consommation produit de consommation courante ou d'usage courant prix à la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sous-consommation PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle demande moyenne ou consommation moyenne
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