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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses promotion des ventes auprès des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing surveillance des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés contrôle de la destination finale association de défense des consommateurs publicité des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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