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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes BOD : Bulletin officiel des douanes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification déséquilibre préparation des commandes Commission centrale des marchés (CCM) variable descriptive méthodes de vente analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances classement préférentiel des marques
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