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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments SBF : société des bourses françaises stabilité des prix liberté des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). théorie des jeux désapprovisionnement surveillance des prix déséquilibre
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