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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CVL : certificat de vérification des livraisons destruction créatrice DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes gel des crédits FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés traitement automatique des données état des prix forfaitaires vérité des prix
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