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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
territoire douanier français TDC : tarif douanier commun AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés nomenclature douanière régime suspensif douanier, douanière régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré régime préférentiel préférence douanière droit de timbre douanier
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