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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de gestion de l'exportation abus du crédit de la société RCS : registre du commerce et des sociétés IS : Impôt sur les Sociétés société coopérative de détaillants société de caution mutuelle SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse SCIC : société coopérative d'intérêt collectif
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