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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dépense des ménages contrôle destructif APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés association de défense des consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes ratio de rotation des stocks trafic de destination OMD : Organisation Mondiale des Douanes recherche descriptive
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