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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désassortiment hiérarchisation des prix imputation des paiements domiciliation bancaire des importations et des exportations gestion des compétences IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires espace unique des paiements en euros cahier des charges coût et fret (port de destination convenu) méthodes d'enquête
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