Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mandataire en fonds de commerce école de commerce livres de commerce formes de commerce adaptation à l'usager grand commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce de détail SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
Nouveaux mots