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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés traité de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce de détail bien de consommation ou d'usage ou final SCI : société de commerce international commerce de détail d'alimentation générale OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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