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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-démonstration REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de responsabilité assurance-étude de marché valeur d'assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance sur facultés courtier d'assurance coassurance agent général d'assurances
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