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autorité de contrôle prudentiel (loc. f.)
Définition(s)
Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes soumis à son contrôle.
L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée en janvier 2010 à partir de la fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et du Comité des entreprises d'assurance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AAI : Autorité Administrative Indépendante contrôle de gestion contrôle d'accès contrôle non destructif contrôle par nombre de défauts contrôle commercial ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité contrôle destructif AOC : Appellation d'Origine Contrôlée AMF : Autorité des Marchés Financiers
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