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Il n'y a qu'un terme pour 'ad valorem duties' en Anglais (GB)
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise droits de grande voirie droits d'accès à un marché atteinte aux droits
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