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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compte d'exploitation analytique bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitation insuffisance brute d'exploitation exploiter BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise exploitant, exploitante
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