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Il n'y a qu'un terme pour 'customs bondcredit' en Anglais (GB)
obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes obligation cautionnée droit de douane préférentiel déclarant en douane obligations concordataires obligation remboursable par anticipation agent en douane OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations entrepôt sous douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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