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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics codeur, codeuse CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises émeutes et troubles civils QR Code code à barres ou à lecture optique annonce codée droit civil BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales code de commerce
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