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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes Caisse des dépôts et consignations modes de diffusion d'une publication SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement promotion des ventes auprès des consommateurs réaction des ventes mesure des données psychologiques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu destination
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