Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
examen des offres CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination soldes intermédiaires de gestion BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics écouler des marchandises SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations destinateur, destinatrice CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés escalade des prix service des consommateurs
Nouveaux mots