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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschaffungsausschuss' en Allemand
commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). balance des biens et services code des marchés publics contrôle des changes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières consommation marchande des ménages CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination garantie des investissements à l'étranger
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