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Il n'y a qu'un terme pour 'Hafengebühren' en Allemand
droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de réponse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit antidumping droit de poursuite droits de grande voirie ayant droit (p. ayants droit) droit d'établissement droit de timbre droit compensatoire Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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