Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droits d'octroi de mer droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits d'affichage droits ad valorem
Nouveaux mots