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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons échelle de puissance des supports publicitaires désabonner (se) désabonnement gestion des risques de l'entreprise commission des comptes de la nation protection et défense des consommateurs actionnariat des salariés conditionnement des masses analyse des déchets ménagers
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