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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente RGPD : règlement général sur la protection des données origine des marchandises gestion des produits commission de la sécurité des consommateurs commission de dépouillement des offres Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France report en arrière des déficits fiscaux actionnariat des salariés
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