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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées écouler des marchandises évasion des capitaux réceptivité des consommateurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AEMF - Autorité européenne des marchés financiers carnet de commandes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse TEE : tableau des échanges économiques
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