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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation consommation finale des ménages mise à la consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes autoconsommation bien de consommation intermédiaire ou productive valeur d'usage ou d'utilisation surconsommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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