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Il n'y a qu'un terme pour 'centro de trámites comerciales' en Espagnol
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) variation saisonnière des prix gestion des produits coefficient de capitalisation des bénéfices domaine des collectivités locales gestionnaire des compétences juge de l'exécution des décisions de justice registre des métiers CJCE : cour de justice des communautés européennes
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