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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain SCE : société de commerce extérieur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) comercatique association européenne pour la numérotation des articles commerce en ligne rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) passe d'imprimerie programmer numéro d'inscription au RCS
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