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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de passage FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce extérieur ou international commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de détail non alimentaire ICC : Chambre de Commerce Internationale voyageur de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce mandataire en fonds de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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