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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Plateforme de gestion des données soldes intermédiaires de gestion UDI : Identification unique des dispositifs médicaux résultats consolidés CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CF (coût, fret... port de destination convenu) liberté des prix association de défense des consommateurs
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