Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits calendrier des promotions de vente répartition des lecteurs d'un support port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés magasin d'exposition des produits du catalogue code à barres ou à lecture optique affichage des prix à l'unité de mesure ratio d'évaluation des adresses échelle de puissance des supports publicitaires
Nouveaux mots