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Il n'y a qu'un terme pour 'terms of purchase' en Anglais (GB)
conditions d'achat (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par l'acheteur pour l'exécution d'un marché.
Les conditions d'achat (formation du contrat, transport, emballages, assurances, transfert de propriété, paiement, garanties, litiges, etc.) généralement indiquées dans la consultation peuvent être modifiées au cours de la négociation et doivent figurer dans le marché pour être contractuelles.
Le contrat peut être constitué de conditions générales d'achat, éventuellement complétées de conditions particulières.
Les conditions d'achat (formation du contrat, transport, emballages, assurances, transfert de propriété, paiement, garanties, litiges, etc.) généralement indiquées dans la consultation peuvent être modifiées au cours de la négociation et doivent figurer dans le marché pour être contractuelles.
Le contrat peut être constitué de conditions générales d'achat, éventuellement complétées de conditions particulières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
option d'achat ou de vente de valeurs mobilières achat à terme certification d'option d'achat OPA : offre publique d'achat étude du marché à l'achat club d'achat LOA : Location avec Option d'Achat groupement d'achat de détaillants option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel vidéoachat
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