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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
capital des entreprises individuelles loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
budget des ventes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
bureau des méthodes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
déstockeur n. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission de vente loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
boite à commandes loc. f.
commission d'achat loc. f.
recul des ventes loc. m.
commission d'agence loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
résultats consolidés loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
dessous-de-table n. m. inv.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
prix de soldes loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
calendrier des insertions loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
mise à jour des prix loc. f.
déséquilibre n. m.
service des instruments de mesure loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
mécanisme des prix loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
rotation des stocks loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
déstockage n. m.
commission de mouvement loc. f.
gestion des produits loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission directe loc. f.
déspécialisation n. f.
contrôle destructif loc. m.
historique des demandes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
service central des risques loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
acompte sur commission loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
programme des supports loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
régime des emballages loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
dérive des ventes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
formation des prix loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
objectif des ventes loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
conditionnement des masses loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
dérapage des prix loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
baromètre des marques loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contrôle des changes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
décroissance des prix loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
libération des échanges loc. f.
revenu des ménages loc. m.
flambée des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
effondrement des prix loc. m.
secret des affaires loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
désir n. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
registre des métiers loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission indirecte loc. f.
régime des retours loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
traitement automatique des données loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
marché à commandes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
technique des questions loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
désinflation n. f.
origine des marchandises loc. f.
guerre des prix loc. f.
soutien des prix loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
théorie des échelles loc. f.
publicité clandestine loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
masse des créanciers loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commission européenne loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission de placement loc. f.
certification des comptes loc. f.
diversification des produits loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
plan de développement des produits loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
affichage des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
évasion des capitaux loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
destination n. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
désabonner (se) v. pron.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
allocation des ressources loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
gestion des compétences loc. f.
surveillance des prix loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
balance des biens et services loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commission de garantie loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
répression des fraudes loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
commission de gestion loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
programme des ventes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
service des consommateurs loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
blocage des prix loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
recherche descriptive loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
historique des consommations loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
désapprovisionnement n. m.
contrôle non destructif loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
vérité des prix loc. f.
balance des paiements loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
étaler des paiements loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
salle des ventes loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
stabilité des prix loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
stockage des données loc. m.
analyse des ventes loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
évaluation des tâches loc. f.
marquage des prix loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
préparation des commandes loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
compensation des risques loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
cahier des charges loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
code des douanes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
désinvestir v. tr.
analyse des écarts loc. f.
chambre des métiers loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
méthode des cas loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
cloisonnement des tâches loc. m.
commission de chef de file loc. f.
hausse des prix loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
publicité des prix loc. f.
classement des marchandises loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
rémanence des frais loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
décroissance des coûts loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission bancaire loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commissionnaire de transport loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
imputation des paiements loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
escalade des prix loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
désassortiment n. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
liberté des prix loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
désinvestissement n. m.
marché des changes loc. m.
vente DES loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
marché des capitaux loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
code des marchés publics loc. m.
gel des crédits loc. m.
surcommission n. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission des marchés loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
révision des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
administration des prix loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commission d'engagement loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
part de marché desservi loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
gestion des stocks loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
distribution de dividendes loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
désemballage n. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
désabonnement n. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
historique des ventes loc. m.
carnet de commandes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
destruction créatrice loc. f.
variable descriptive loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionner v. tr.
trafic de destination loc. m.
cumul des ventes loc. m.
analyse des besoins loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
examen des offres loc. m.
variation des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
modèle et dessin loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
promotion des ventes loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
coordination des achats loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commission de groupement loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
Centrale des bilans loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
bureau d'études loc. m.
balance des transferts loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
études commerciales loc. f. p.
courbe des ventes loc. f.
éthique des affaires loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
désintermédiation n. f.
réaction des ventes loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
théorie des jeux loc. f.
commission des sondages loc. f.
dépense des ménages loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
soldes privés loc. m.
désaisonnalisation n. f.