Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
abus de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.

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