Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de circulation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.

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