Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit au bail	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
sous douane	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit d'option	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de recours	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
dédouanement	n. m.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
agent en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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