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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-activité n. f.
sous garantie loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
facteur de production loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-traiter v. tr.
caractère n. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-production n. f.
acte de vente loc. m.
sous-consommation n. f.
sous-produit n. m.
facteur d'attention loc. m.
facteur n. m.
vente par souscription loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
vente sous marque loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
dessous-de-table n. m. inv.
pacte n. m.
sous-agent n. m.
sous douane loc. adv.
retour sous douane loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
enquête par souscription loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
facteur de dissuasion loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-traitant n. m.
acte normal de gestion loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-marque n. f.
sous-commandier n. m.
droit de souscription loc. m.
sous-louer v. tr.
copie privée loc. f.
contreseing n. m.
acte authentique loc. m.
livraison sous palan loc. f.
effets privés loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
soldes privés loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
économie domestique ou privée loc. f.
acte exécutoire loc. m.
entreprise privée loc. f.
sous-rayon n. m.
sous-commande n. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte de notoriété loc. m.
contracter v. tr.
droit privé loc. m.
secteur privé loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
nuage privé loc. m.
caractère statistique loc. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-développement n. m.
acte de commerce loc. m.
contrefacteur n. m.
sous-traitance n. f.
rédacteur-concepteur n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.