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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nominatif, nominative CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'addition certification d'option d'achat certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité certificat d'utilité
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