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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes préparation des commandes commande-cadre (p. commandes-cadre) historique des consommations BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commissionnaire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) libération des échanges cahier des charges Conseil scientifique des indices
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