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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
ventes croisées vente DEQ vente à la boule de neige promotion des ventes auprès des prescripteurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) option d'achat ou de vente de valeurs mobilières média de vente au détail - retail media budget de promotion des ventes vente à prix variable vente prix départ usine
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