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droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de grande voirie droit d'option droit de créance DPA : droit de première accession vente rendu droits acquittés droit de recours rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution
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