Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce équitable IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable marque de commerce commerce intérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce spécialisé commissionnaire du commerce extérieur RCS : registre du commerce et des sociétés CCI : chambre de commerce et d'industrie grand commerce
Nouveaux mots