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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination masse des créanciers carnet de commandes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France commissionnaire de transport CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché des non-consommateurs relatifs rotation des stocks origine des marchandises Conseil des gouverneurs de la BCE
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