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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
remise pour services rendus échantillon pour contrôle de la qualité FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne connaissement de transport combiné (CTC) ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce provision pour crédits à l'étranger CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement pourcentage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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