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déclaration douanière (loc. f.)
Définition(s)
Formulaire rempli par les exportateurs, les importateurs ou leurs représentants et qui sert notamment à l'administration pour effectuer ses contrôles et établir des statistiques sur le commerce extérieur.
V. Déclaration.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature douanière préférence douanière Déclaration sommaire d'entrée électronique CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières déclaration préalable facture douanière déclaration d'exportation DIS : déclaration simplifiée d'importation DAS : déclaration d'autorisation de sortie douanier, douanière
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