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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marketing indifférencié ou non différencié vente rendu à quai droits non acquittés effet non linéaire clause de non-concurrence marché de gros de matières premières non fongibles annonce-appât petite annonce question non assistée annonce codée
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