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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet gestionnaire des compétences état des prix forfaitaires commission consultative des marchés de l'État état des échéances des créances et des dettes répartition des vendeurs stabilité des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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