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Il n'y a qu'un terme pour 'tarifa arancelaria común o tarifa exterior común' en Espagnol
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
position tarifaire plein tarif CJCE : cour de justice des communautés européennes droit de timbre douanier fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications tarif de parcours tarif de grande écoute GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun espèce tarifaire d'une marchandise communiqué
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