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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
retour de marchandises BOD : Bulletin officiel des douanes option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel retour sans frais marchandise achetée sous condition résolutoire droit de souscription emplacement de retour OMD : Organisation Mondiale des Douanes entrepôt sous douane régime des retours
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