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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État MEDEF : Mouvement des Entreprises de France analyse des besoins consommation finale des ménages assainissement des stocks consommation intermédiaire ou des entreprises CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation balance des paiements URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marie-louise (p. des maries-louises)
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