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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales animateur des ventes, animatrice des ventes variation saisonnière des prix gestion des produits actionnariat des salariés cahier des charges fonctionnel d'un produit administration des prix revenu des ménages évasion des capitaux
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