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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce service non marchand service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) échange de marchandises ou de services clause à ordre marque de prestataire de services ordre de change part de marché d'un produit ou d'un service vendu finalité d'un service vendu stratégie de produits ou de services vendus
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