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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs désemballage domiciliation bancaire des importations et des exportations compensation des risques variation des prix spirale des prix et des salaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission de dépouillement des offres RGPD : règlement général sur la protection des données coût et fret (port de destination convenu)
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